Conseil National

Le Conseil National est l’Assemblée législative de la Principauté de Monaco. Ses 24 membres sont élus tous les cinq ans au suffrage universel. Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, dont les lois de budget de l’État. Selon l’article 4 de la Constitution, le pouvoir législatif est exercé conjointement, par le Prince Souverain et le Conseil National. L’Assemblée se prononce sur des textes d’origine gouvernementale, les projets de loi, ainsi que sur des textes d’origine parlementaire, les propositions de loi. La révision constitutionnelle de 2002 a conféré au Conseil National des attributions nouvelles, dont le droit d’amendement (hormis en matière budgétaire). En outre, les traités internationaux les plus importants ne peuvent désormais être ratifiés qu’après le vote d’un projet de loi d’autorisation par l’Assemblée.

Le bâtiment actuel du Conseil National, conçu par l’architecte Monégasque Jean-Michel Hugues, a été inauguré en 2012 et rassemble une soixantaine de permanents qui assistent les élus dans le cadre de leurs missions.