I : Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du présent Site.
Les présentes Conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant au site Visitmonaco. Chaque Utilisateur est présumé avoir accepté, sans réserve, les présentes conditions lorsque ce dernier poursuit son utilisation sur le site.
Chaque utilisateur est présumé avoir accepté sans réserve, les présentes dès lors qu’il poursuit sa navigation sur le Site et accède aux Services
1) - DEFINITIONS
Les mots et expressions ci-après
commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés
dans les présentes avec la signification suivante :
• «
Administration » : le Gouvernement de Monaco/Direction du Tourisme et des
Congrès.
• «
Conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : les présentes CGU.
• «
Données à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Informations
nominatives » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée
ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne
physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel
qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle
ou sociale.
• «
Fonctionnalités » : les services proposés via le site Visitmonaco permettant à
tout Utilisateur d’accéder :
Aux informations d’ordre touristique ;
Aux actualités monégasque ;
Au formulaire de chat en ligne
Au téléchargement de documents et brochures en ligne ;
• «
Site » : le présent site www.visitmonaco.com
• «
Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le site Visitmonaco
et accédant aux Services proposés par le site Visitmonaco.
2) - Objectif du site Visitmonaco
Le
site Visitmonaco a pour objet de fournir les informations touristiques, ainsi
que de promouvoir la Destination au travers de différents articles et Blog en
ligne.
3) - Accès au site
Le
site Visitmonaco requiert la disponibilité d’une configuration internet
suffisamment rapide ainsi que d’équipements et moyens matériels permettant
d’accéder et de naviguer sur le site Internet, au choix, à la charge et aux
frais de l’Utilisateur.
L’Administration
ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement des Services et de
ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou
dégradé à internet.
Les
Services sont accessibles de manière libre et sécurisée par le lien URL https://visitmonaco.com
En
cas d’interruption ou d’impossibilité d’utilisation des Services, l’Utilisateur
peut s’adresser à l’Administration pour obtenir des informations.
Les
Services ne doivent pas être utilisés de façon abusive et malveillante.
De manière
générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :
- dans le respect des lois, règlementations et droits des tiers, en particulier les droits de propriété intellectuelle de l’Administration tels que définis dans la rubrique relative la propriété intellectuelle ;
- de manière loyale et conformément à leur destination ;
- sous sa responsabilité exclusive.
Il est
interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans
tout ou partie du Site Visitmonaco, de supprimer ou modifier les données
contenues sur le site Visitmonaco, d’y introduire frauduleusement des données,
d’altérer le site Visitmonaco ou de perturber son bon fonctionnement.
L’Utilisateur
s’engage à accéder et utiliser le site Visitmonaco via une connexion ou un
réseau sécurisé. Il s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon
à protéger ses données et matériels de la contamination par des virus ou autres
formes d’attaques. Il est responsable de la sécurité de ses données et de son
réseau qu’il utilise à ses propres risques.
L’Utilisateur
a conscience des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet tels
qu’un éventuel détournement ; il en accepte les limites et les risques.
Dans le
cas où un Utilisateur souhaiterait faire part à l’Administration d’une erreur
ou d’une correction, il est prié de le faire à l’adresse mail suivante : [email protected].
4) - Propriété intellectuelle
a) Droit d’auteur
L’intégralité
des droits attachés à tout contenu publié sur le présent Site est la propriété
exclusive de l’Administration, sauf mention contraire affectant la propriété à
un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes,
commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données,
dessins, séquences aimées sonores, vidéos, fonctionnalités et chartes
graphiques et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives
à la protection du droit d’auteur à Monaco.
Toute
forme d’utilisation, de représentation, de transformation, de reproduction,
d’adaptation ou de diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du
contenu de ce Site sur quelque support et par quelque procédé que soit est
prohibée, à défaut d’autorisation expresse de l’Administration et constitue une
infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.
b) Marques
Les
marques et/ou logos dont est titulaire l’Administration, apparaissant sur ce
Site, sont des marques protégées par les dispositions légales applicables à
Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire
constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux
monégasques.
5) - Responsabilité
L’Utilisateur
reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Administration ne puisse être
engagée au titre du Site Visitmonaco et des Services, notamment en cas
d’intrusion, d’altération ou de détournement des données, de toute utilisation
illicite ou préjudiciable à l’Utilisateur ou à un tiers du réseau par un tiers.
Dans le cas où un utilisateur souhaiterait faire part à l’Administration d’une
erreur ou d’une correction, il est prié de le faire à l’adresse mail suivante :
[email protected].
L’Administration
ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement
du présent Site et ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous
dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, ou effets pouvant résulter
d’une publication erronée ou obsolète qui serait présente sur le présent site.
L’Administration
s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur le présent
Site mais décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations
contenues sur le site Visitmonaco.
L’Administration
ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du
Site et des services y afférents.
L’Utilisateur
du Site Visitmonaco est tenu de respecter les présentes Conditions générales
d’utilisation et s’interdit dans ce cadre, de toute utilisation ou tentative
d’utilisation du site Visitmonaco et de ses fonctionnalités à des fins autres
que celles prévues par les présentes.
6) - Protection des données à caractère personnel
Conformément
à la réglementation en vigueur en matière de protection des données
personnelles, les informations recueillies par le biais du site Visitmonaco
sont collectées par l’Etat de Monaco/Direction du Tourisme et des Congrès (2,
rue de la Lüjerneta – 98000 MONACO), ci-après « l’Administration » qui agit en
qualité de responsable du traitement.
Les
Données personnelles sont traitées à des fins de « Gestion du site internet Visitmonaco»,
pouvant être détaillées de la manière suivante :
- Permettre la navigation (cookies);
- Permettre aux personnes de contacter l’Administration et les partenaires référencés ;
- Permettre de communiquer en ligne avec nos hôtes ou de leur envoyer une demande de renseignement (formulaire)
- Permettre la diffusion d’informations touristiques (Blog, article...) ;
- Etablir des statistiques (Analytics)
Le
traitement « Gestion du site Internet Visitmonaco» s’inscrit dans les missions
de l’Administration (DTC). Il est justifié par :
- Le consentement de la personne concernée ;
- La réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par l’Administration : permettre à l’Administration de promouvoir la destination et de diffuser des informations d’ordre touristiques.
Ces
informations sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités
précitées, et notamment :
- Dans le cadre des cookies: 13 mois maximum.
- Les informations traitées dans le cadre des fonctionnalités du site Visitmonaco sont destinées à l’Administration et ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires.
Les
destinataires des Données personnelles sont :
- Personnel spécialement habilité de l’Administration, exploitant du site Visitmonaco;
- Personnels habilités du prestataire « chat » dans le cadre de l’envoi de formulaire de demande de renseignement.
Un
transfert de vos données techniques (ex : adresse IP) vers les Etats-Unis, pays
ne disposant pas d’une protection adéquate est prévu dans le cadre des cookies
de mesures d’audiences. Le fonctionnement de certains cookies implique la
communication de données techniques à des organismes situés aux Etats-Unis
(Google Analytics). Toutefois, les entités concernées ont mis en place des
garanties pour assurer une protection effective des données personnelles : mise
en œuvre de politiques de protection des données et nomination de délégués à la
protection des données. Certains ont également mis en place des systèmes de
management de type ISO27001 certifié comme Google, notamment pour Google
Analytics.
Dès
l’accès au site Visitmonaco, un bandeau d’information sur les cookies vous
informe des différents cookies déposés sur le site et vous propose une gestion
personnalisée de ces derniers. En acceptant le dépôt de cookies par Google sur
votre terminal, vous consentez à la communication des données nécessaires au
fonctionnement de ces cookies vers les Etats-Unis. Si vous ne souhaitez pas que
ces cookies soient déposés sur votre terminal, il vous suffit de les refuser.
Les
informations demandées lors de l’envoi du formulaire de contact (chat) ont un
caractère obligatoire (ex : adresse mail pour l’envoi de la réponse). A défaut
du renseignement des mentions obligatoires dans le cadre des formulaires de
collecte (mentions suivies d’un *), nous ne pourrons y donner suite.
Dans
le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des
Données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès concernant le traitement
de vos Données personnelles ; d’un droit d’opposition à leur traitement ; d’un
droit de rectification et d’effacement les concernant, ainsi que d’un droit à
la limitation du traitement ou à la portabilité de vos Données.
Pour
exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données
personnelles dans le cadre du site visitmonaco, vous pouvez adresser une demande
écrite, en justifiant de votre identité, à :
Adresse mail
suivante : [email protected], ou
Par voie postale, en
précisant l’objet de la demande, à l’adresse suivante :
Direction
du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco
« Athos
Palace »
2
rue de la Lüjerneta, Fontvieille
MC
98000 MONACO
Pour
veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre
uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité pourra
être demandé au requérant.
Vous
êtes également informé que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
pour les différentes fonctionnalités proposées par le site Visitmonaco :
Chat : en exerçant vos droits, tels que
prévus ci-dessus.
Cookies : vous avez la possibilité de
modifier les paramétrages de votre navigateur à n’importe quel moment grâce au
lien présent dans le footer sur l’ensemble des pages du site internet.
Si
la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté
l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire
une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
: www.ccin.mc.
7) - Liens hypertextes
La
création de liens hypertextes vers le présent site ou le renvoi à d’autres
sites externes par le biais du présent site, sont soumis à l’obtention
préalable d’une autorisation de l’Administration. L’Administration se réserve
le droit de demander la suppression de tous liens existants qui
contreviendraient à cette condition.
Le
site Visitmonaco de l’Administration peut contenir des liens hypertextes vers
des sites externes. L’Administration ne contrôle pas ces sites et ne peut en
aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu
publié sur ces sites externes.
L’Administration
ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes qui seraient consécutifs
ou en relation avec l’utilisation de ces sites externes. Les Utilisateurs du
Site sont pleinement responsables et supportent les risques afférents à
l’utilisation de ces sites externes. Aucune responsabilité ne pourra être
recherchée auprès de l’Administration.
Tout
Utilisateur du Site invité à contacter l’Administration ici en cas de
dysfonctionnement d’un lien.
8) - Juridiction compétente
Tout
litige relatif à l’utilisation du site Visitmonaco est
soumis à la loi monégasque et les Tribunaux Monégasques seront seuls
compétents.
II) Finalité et traitement des données CRM
1) - Présentation :
La Direction du
Tourisme et des Congrès possède un CRM pour centraliser des données
touristiques tel que les contacts et évènements (Loisirs, Tourisme d’Affaires,
Presse..). Dans le cadre de ses missions, la Direction du Tourisme et des
Congrès doit promouvoir la destination Monaco, et facilité la mise en place
d'évènement en Principauté.
Finalité : Promotion et valorisation
de la destination Monaco
Fonctionnalités : Gestions des contacts, Gestion
des opérations tourisme, Gestion des nuitées hôtelières par période et secteur
d'activité, Stockage des escales croisière, Gestion des frais de déplacement et
d'accueil gérés par la DTC.
2) - Données personnelles
Dans le cadre de sa
mission, la DTC récolte des données à caractère personnel. Le contact est
notamment informé que, conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993
relative à la protection des informations nominatives, modifiée, les
informations communiquées par l’utilisateur sont nécessaires pour répondre à sa
demande et sont destinées à la Direction du Tourisme et des Congrès,
responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et promotionnel.
Certaines informations seront communiquées à nos bureaux de représentation et
partenaires touristiques (dont les pays hors protection adéquate : Australie,
Chine, Singapour, Brésil, Inde, Etats Unis, Russie, Japon, Asie) puis
supprimées après 5 ans d’inactivités.
Le contact est
également informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de
rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant
du CRM dont l’adresse est la suivante : 2, rue de la Lüjerneta – 98030 Monaco
Cedex ou par email [email protected]